CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location et/ou des prestations proposées sur le site http://www.lilysprod.com
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Les produits loués par Lily’s Prod sont des produits neufs ou d’occasion, des produits fait main ou de manufacture plus récente. Ils sont donc loués « en l’état ». La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la passation de la commande. Chaque devis peut être modifié gratuitement 3 fois. Passé ce nombre de modifications, chaque amendement est facturé 20€.
1/ LOCATION //
Le minimum de commande est fixé à 500€. La prestation de location, objet du présent contrat est une mise à disposition du matériel, soit à partir de notre atelier dans le cadre d’un enlèvement par le locataire, soit à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par nos soins ou par un prestataire mandaté par Lily’s Prod. La mise à disposition exclut toute autre intervention du type mise en place des tables, de la vaisselle, débarrassage, remise en caisse, rangement etc... Si une intervention est rendue nécessaire, par Lily’s Prod, ou par le transporteur mandaté par Lily’s Prod, elle sera facturée au locataire au prorata du temps passé et au taux horaire fixé par Lily’s Prod.
2/ TARIFS ET DURÉE DE LOCATION //
Les tarifs stipulés sur le catalogue présent sur le site s’entendent TTC. Ils correspondent au prix de l’objet ou d’un lot, précisé sur l’article ou dans le devis. Ce prix comprend la location des articles avec remise depuis notre atelier à 2 bis chemin des Iscles 13860 Peyrolles en Provences, du Lundi au Vendredi (ou autre jours précisés sur le devis en cas de location autre que sur un weekend). Ils sont hors transport, hors installation, hors assurance et hors nettoyage. Tout départ demandé avant la date prévue, ou retour en retard, sauf accord préalable de Lily’s Prod stipulé sur le devis signé, pourront être facturés à hauteur de 30% du montant total de la commande.
La couverture perte et casse est obligatoire et se souscrit auprès de Lily’s Prod à hauteur de 5% du montant total HT du matériel loué (hors nettoyage). Le montant des pertes et casse supérieur à cette limite de couverture sera facturé au réel.
3/ RESERVATION //
Toute commande devra être datée, signée et accompagnée d’un règlement de 30% du montant du devis, en guise d’acompte, non remboursable. Sans ces conditions, les éléments ne seront pas considérés comme réservés. La signature du devis compte comme acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
4/ MODIFICATION //
Chaque devis peut être modifié gratuitement 3 fois. Passé ce nombre de modifications, chaque amendement est facturé 20€.
La commande peut être modifiée jusqu’à 1 mois avant l’événement, sous couvert que les modifications n'entraînent pas une baisse du montant total du contrat. Elle ne pourra plus être changée passé ce délai, soit dans le mois précédant le mariage.
5/ ANNULATION //
Dans le cas d’une annulation avant les 3 mois précédant l’événement, le client ne doit pas régler l’intégralité de la commande mais ne peut prétendre au remboursement de l’acompte. Les sommes versées seront conservées par Lily’s Prod à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat. Dans le cas d’une annulation dans les 3 mois précédant l’événement, l’intégralité de la commande sera due à Lily’s Prod.
6/ REPORT //
Dans le cas d’un report de l’événement, des conditions de décalage s’appliquent sans exception :
– dans le cas d’un report de l’événement sur l’année suivante, en semaine (mardi, mercredi, jeudi) ou hors saison (janvier, février, mars, avril, novembre, décembre), s’appliquent seules les augmentations tarifaires annuelles liées aux éléments et à leur prix unitaire.
– dans le cas d’un report sur un lundi, vendredi ou samedi de pleine saison sur l’année suivante (mai, juin, juillet, août, septembre, octobre), une augmentation tarifaire annuelle sera appliquée, ainsi qu’un supplément d’augmentation pour les catégories de décors suivants : jeux, chaises, tables, bancs, canapés, fauteuils, charrettes, tonneaux, mange-debout.
Dans le cas d’un report sur une date à laquelle les éléments initialement
réservés par le client donneur d’ordre ne sont pas disponibles, un équivalent sera
proposé par Lily’s Prod. Si cet équivalent ne convient pas, ou si un aucun équivalent n’est disponible, l’acompte sera conservé en guise d’avoir.
7/ MISE A DISPOSITION ET TRANSPORT PAR LE CLIENT //
La mise à disposition des décors dans notre atelier se fait sur rendez-vous. Les horaires donnés pour les départs sont à respecter sans exception, et seront communiqués au client la semaine précédant l’événement. La caution sera à remettre à Lily’s Prod impérativement, sans quoi le départ des décors sera refusé.
Tous les décors au départ de notre atelier sont emballés pour résister au transport. Les manutentions doivent être faites avec précautions et attention. Les conditionnements mis à disposition (caisses de transport, caisses empilables, caisses de vaisselle etc) par Lily’s Prod doivent impérativement être retournés sous peine de facturation. Lily’s Prod se réserve le droit de refuser de charger les décors dans un véhicule non adapté sans remboursement possible desdits décors.
8/ LIVRAISON et REPRISE //
La livraison sera prévue en amont sur le lieu de votre événement. Une personne habilitée par les soins du client donneur d’ordre doit obligatoirement être présente pour vérifier les décors au moment du déchargement,
et pour remettre la caution au transporteur. Certains éléments demandent une aide pour le déchargement (canapé, tables de banquet etc.). Merci de prévoir impérativement cette possibilité lors de la livraison. Le transporteur peut refuser le déchargement des décors si la caution ne lui est pas remise ou si personne n’est présent sur place. Le transporteur décharge à un endroit donné et ne déplace pas les décors, ni ne les installe.
Pour la reprise des décors, ils devront être vérifiés, emballés et placés à l’endroit défini avec le transporteur par les soins du client. Ils sont sous la responsabilité du client locataire jusqu’au chargement. Tout article non présent dans la zone de départ et donc non récupéré par notre transporteur fera l’objet d’une facturation. Si le transporteur doit reconditionner des décors pour les transporter, ou récupérer des articles hors zone prévue, une facturation sera appliquée.
Une reprise le dimanche sera facturée 20% en plus du prix du transport initial. Voir la rubrique RETOURS.
9/ INSTALLATION //
Lorsqu’une installation est prévue au contrat, sont précisés les éléments de décor installés par Lily’s Prod lorsqu’il ne s’agit pas de l’intégralité de ceux-ci. Lily’s Prod se réserve le droit d’installer des décors différemment de ce qui était prévu si une impossibilité technique se présente. Lily’s Prod se réserve également le droit de facturer des heures en plus non prévues au contrat si nécessaire. Le paiement total doit être fait avant l’installation prévue. Lily’s Prod ne reste pas sur les lieux de l’événement pour gérer les décors après installation et le
client donneur d’ordre est responsable du bon état des décors après le départ de Lily’s Prod (à protéger de la pluie, de la nuit, de la rosée etc).
Si une installation de brunch pour le lendemain est prévue, elle sera précisée au contrat. Le départ de Lily’s Prod se fera à 14h maximum, et les heures passées en plus seront facturées.
10/ RETOURS //
Dans le cas où le client (ou une personne désignée par lui) rapporte les décors à l’atelier, ils devront être vérifiés et soigneusement emballés par ses soins. Les articles devront revenir emballés comme reçus sans quoi une partie de la caution pourra être encaissée. Cartons, caisses, papier bulle etc sont à conserver sans faute.
La vaisselle doit être rangée comme suit : les verres à l’endroit dans les caisses, les assiettes dans leurs caisses, sans morceaux de nourriture, avec cales et couvercles. Tout article manquant ou détérioré pourra être facturé jusqu’à hauteur de deux fois le prix d’achat sans justificatif nécessaire de la part de Lily’s Prod, pour compenser la perte de l’objet et l’impossibilité de location engendrée. La caution n’est rendue qu’après vérification complète des retours par Lily’s Prod. Lily’s Prod se réserve le droit d’exiger une compensation financière sous une semaine suivant le retour des décors avant de détruire la caution.
11/ UTILISATION //
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les
détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.
Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel... Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le client s’engage à ne pas laisser les décors dehors pour la nuit et à les rentrer impérativement pour les protéger. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre jusqu’à deux fois sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel pour les locations suivantes prévues, sans justification de la part de Lily’s Prod.
12/ DÉPOT DE GARANTIE //
Un dépôt de garantie, dont le montant est fixé par Lily’s Prod et précisé sur le devis, sera à remettre sous forme de chèque à Lily’s Prod avant l’événement, lors de l’enlèvement des décors, ou lors de la livraison. Le départ depuis l’atelier ou le déchargement du matériel sur place par un livreur pourra être
refusé sans présence de cette garantie, sans remboursement possible des décors. Cette caution est détruite après vérification des décors au retour. Lily’s Prod se réserve le droit d’exiger une compensation financière pour des décors rendus sales ou abîmés sous une semaine suivant le retour des décors avant de rendre ou de détruire la caution.
13/ JURIDICTION //
Tous litiges entre les parties relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce d’ Aix en Provence, même en cas de pluralité des défendeurs.